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ventes privées vinovins france

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Ouverture prochainement de vinovins USA et Canada.

vinovins USA and Canada will open soon.


En cas de changement de pays, vos articles peuvent être supprimés de votre panier.
Conditions générales de vente

Préambule
Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales de vente ont la signification suivante : l'acheteur ou le client est une personne Physique acquérant un ou plusieurs produits par le biais du Site Internet. Le produit est un bien proposé à la vente sur le site Internet https://www.loverdiam.com. Le site https://www.loverdiam.com est la propriété de la société :

La société VMB Diffusion SAS est propriétaire et éditeur du site internet https://www.loverdiam.com (ci-après ‘’ le Site‘’) qui est un Site de vente de vins, champagnes et spiritueux.

VBM Diffusion SAS

Siège social : 15, rue des Halles 75001 Paris - France

Siret : 94832960200015

TVA : FR61948329602

Si vous souhaitez nous contacter : cliquez ici


Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société VMB Diffusion SAS et de leurs Clients dans le cadre de la vente de Produits par le biais du Site ou par l’intermédiaire du Service Client. A ce titre, toute commande d’un produit par le biais du Site, ou du Service Client, implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.


Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de Produits, via le Site, et par l'intermédiaire du Service Client du Site en vue d'une livraison en France métropolitaine et en Principauté de Monaco.

S'agissant de la vente par le biais du Site, que ce soit directement ou avec l’assistance téléphonique du Service Client, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client sur le Site ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente devront être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et doivent être par ailleurs reproduites par le Client, au le moyen de leur impression.

Les présentes conditions générales de vente sont valables à la mise en ligne du site et seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site https://www.loverdiam.com. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société.

Le site Vinovins.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.


Commande
Capacité de l'acheteur

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer commande sur le Site.Lors de la passation de la commande, le Client déclare, à la date de la commande, avoir dix huit (18) ans révolus et avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi conclure la Vente lui permettant de passer et d’honorer toute commande. Le Client doit être en mesure de le justifier sur simple demande de VMB Diffusion SAS ou du Service Client de Vinovins.fr

Passation de la commande

Les commandes sont passées en langue française. Le Client peut choisir de passer sa Commande :- Soit directement sur le Site https://www.loverdiam.com ou par email : cliquez ici. Pour toute Commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet pour l'utilisation du Site. Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site ou par l’hôtesse du Service Client.Préalablement à la première commande le client devra créer un compte sur le Site. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants (adresse émail et mot de passe). Le Client est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte.

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées (ouverture de son compte Client lors de la première commande et formulaire de commande pour chaque commande) et s’engage sur la véracité de ces dernières :- nom, prénom et age- adresse de facturation et de livraison (les boites postales ou hôtels ne sont pas acceptés),- téléphone,- émail,- type de carte de paiement, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme de la carte.

Pour votre sécurité, l’adresse de facturation doit être celle enregistrée par l’établissement émetteur de la carte bancaire du Client.Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute commande ayant nécessité la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe personnel, sous réserve du droit de rétractation défini à l'article VIII des présentes.En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le site Vinovins.fr ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client. Lorsque le Client commande par téléphone par l’intermédiaire du Service Client, il lui est demandé de consulter les présentes conditions générales de vente sur le site avant de procéder à la validation de sa commande. Le client s’il le souhaite peut les imprimer ou les lire en ligne.

Confirmation de la commande

Une fois la Commande validée par le Client, sur le Site ou par l’intermédiaire du Service Client, un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de la livraison. Le Client devra, pas conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.En cas d'indisponibilité définitive du Produit, de refus du Client d'attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d'un produit de remplacement, le Client sera remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, dans les 30 jours suivant la date effective de paiement. Le site Vinovins.fr se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, en cas d'achat par une personne mineur, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. La Commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits présentés sur le Site.

La Commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de cette confirmation, précisant les conditions d’expédition des Produits. Seuls les Produits expédiés seront débités avec les frais de transport.Conformément aux dispositions de l'article L.132 1 du Code de la consommation, le vendeur sera en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas, de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi, et le cas échéant, de demander des pièces justificatives d’identité, voire de demander un paiement par virement bancaire. En cas de demande de pièce justificative, le client en sera également informé par émail, ou par appel téléphonique.

Suivi de commande

Le client pourra consulter l’état de traitement de sa commande en contactant le Service Client du site Vinovins.fr


Quantité des produits mis en vente
Vinovins.fr se réserve le droit de mettre en vente un maximum de 6 bouteilles par client ou commande afin d'en faire profiter les autres acheteurs et de limiter la consommation excessive d’alcool par foyer normal. Nous vendons des produits seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Ceci s'applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle et consommation journalière d'un foyer normal passées pour le même produit.


Prix des produits
Les marchandises présentées sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les prix des marchandises indiquées sur le Site sont en euros toutes taxes comprises. Le prix TTC des marchandises que souhaiterait acquérir le Client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison lui seront communiqués soit lors de sa connexion au Site soit lors de son appel au Service Client.

Une commande dont la livraison est hors de France métropolitaine se fera uniquement par le Service Client. Le prix de la livraison sera alors communiqué au Client.

Nos propositions de produits et leurs prix ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé venait à être épuisé, nous nous engageons à le substituer par un produit de qualité égale sans modifier le prix de la commande. En tout état de cause, le site Vinovins.fr informera le Client dès que possible et lui indiquera le nouveau délai de livraison. Dans ces circonstances, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande.

Le site Vinovins.fr se réserve, à tout moment, le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. En toute hypothèse, les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande, d’annuler, tout ou partie, d’une commande en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs ou en cas de force majeure.

Le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Le site Vinovins.fr mettra en œuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble des produits ou le remplacement des produits indisponibles.


Conditions de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros. Les Produits et participations aux frais de préparation logistique et de livraison sont payables à la commande et en euros. Le Client pourra effectuer le règlement de la Commande par :

PayPal

Sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard / Mastercard ou Carte Bleue. PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction . Vous avez ainsi la possibilité de faire vos achats en saisissant uniquement votre émail et votre mot de passe PayPal.Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.Pour une commande par téléphone via le Service Client, le client confirme et garantit à la société, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande. Il communique ensuite soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation.

Carte bancaire

Vinovins.fr a choisi le leader du paiement en ligne sécurisé : PayPal. Avec les systèmes sécurisés, vous pouvez payer en toute sécurité et ce, avec tous types de Cartes Bancaires Visa / Mastercard / Carte bleue.

Chèque

Pour toute commande et uniquement si le chèque est domicilié en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque doit être libellé à l’ordre de ou de et envoyé avec les références de votre commande à VMB Diffusion SAS, 81 avenue Albert Bedouce, 31400 Toulouse. Le chèque est mis à l’encaissement dès réception.

Virement bancaire

Nos coordonnées bancaires, vous seront transmises par le Service Client à : cliquez ici


Livraison
Lieu de livraison

La livraison des marchandises ne pourra intervenir qu'au domicile permanent du Client en France métropolitaine, en Principauté de Monaco. Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Produits à l'une des personnes physiques de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine, en Principauté de Monaco. Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels ou des boîtes postales. En cas de commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, le vendeur se réserve la faculté de prendre contact avec la personne indiquée pour la livraison. Le site Vinovins.fr pourra, en outre, solliciter du Client la fourniture des pièces nécessaires à l'exécution de sa commande : justificatifs de domicile, du nom et prénom du Client, de la preuve de son age et de la personne indiquée pour la livraison.Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le site https://www.loverdiam.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

Délai de livraison

La livraison des marchandises n’interviendra, qu’après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Le délai de livraison est indiqué dans la fiche produit, il démarre à partir de la date d'expédition de la marchandise suivant la disponibilité des produits commandés et sous réserve de délai de livraison indiqué par le transporteur. La livraison des Produits commandés interviendra au plus tard à la date de livraison annoncée sur la page panier, lors de la commande avec un maximum de trente (30) jours. En cas de retard de livraison le client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l’article L 114-1 du code de la consommation. La livraison est réputée intervenir à la date de la première présentation à l’adresse de livraison indiquée.

Le délai de livraison en France métropolitaine peut varier de 4 à 5 jours ouvrés. Livraison du lundi au vendredi (aucune livraison les samedis, dimanches et jours fériés). Les frais de port sont indiqués au moment de passer votre commande. Les délais de livraison n'engagent pas notre responsabilité mais uniquement celle des transporteurs. Aussi, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts.

Modalités de livraison

Les marchandises commandées seront livrées par le transporteur choisi par le client lors de la commande. La livraison s’effectue à l’adresse communiquée par le client. Il appartient au client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée. En cas d'échec de la livraison du fait du Client (manquement aux 3 tentatives de rendez-vous de livraison, dépassement du délai imparti pour le retrait d'un colis après avis de passage) la commande sera retournée, par le transporteur, à la société VMB Diffusion SAS et sera à la disposition du Client dans nos locaux.

Réception des produits

ATTENTION : EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE

C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison. Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur.

Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des marchandises pourront être amenés à faire preuve de leur identité et leur age une ou plusieurs pièces officielles en vigueur. Le Client ou le destinataire des Produits devra vérifier l'état et la conformité par rapport à la commande du Produit livré dès sa réception. Il devra, ensuite, formaliser son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le livreur. Alors, aucune réclamation ultérieure liée à l'état des Produits livrés ne sera acceptée car la vérification de l’état du ou des marchandises est considérée comme effectuée lors que la remise au client. Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à son ouverture en présence du transporteur, afin de vérifier l'état du ou des Produit(s). En cas de dommages, le Client les détaillera précisément sur le bon de retour, les dispositions de l'article ci-dessous restant par ailleurs applicables. En cas d'endommagement résultant du transport, le Client devra refuser le produit endommagé et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour. Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d'un Produit, devra, pour être valable, être adressée sous 48 heures à compter de la réception des marchandises, par e-mail ou courrier adressé au Service Client du vendeur.Dans le cas d’un refus de la livraison ou de retour du produit pour les raisons sus visée, le client pourra demander une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande dans les conditions prévues à cet effet.

Tarifs de livraison

Les tarifs de livraison sont indiqués sur le Site ou sur demande par email: cliquez ici


Satisfait ou Remboursé
Dans le cadre de la garantie " Satisfait ou Remboursé ", Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez de 14 jours, à compter de la date de livraison pour nous le retourner. Vous devrez acquitter les frais directs de retour des marchandises.

Dans le cas d'une rétractation, les frais de transport retour et le choix du mode de transport restent à votre risque et charge. Le remboursement sera traité dans un délai maximum de 15 jours après réception de la marchandise  et vérification de son état.

Ne seront acceptées que les produits retournés complets, dans leur emballage d’origine, non ouvert et en parfait état (sans modification ou détérioration) seront acceptés. Vous devrez acquitter les frais directs de retour des marchandises.


Remboursement et droit de rétractation

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités. 

Limites au droit de rétractation

En aucun cas l’usage par le Client du droit de rétractation ne pourra être abusif. En toute hypothèse, tout produit retourné ouvert, incomplet, abîmé, endommagé, détérioré ne sera pas remboursé ou échangé.

Absence de droit de rétractation

Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits ouverts, personnalisés ou gravés.


Réclamations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par le site Vinovins.fr et en particulier au Site ou aux Produits eux mêmes, le Client devra s'adresser au Service Client par émail: cliquez ici en rappelant le cas échéant son numéro de commande.


Garanties légales
Vinovins.fr respecte la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »


Fichiers électronique et protection de la vie privée
Le site Vinovins.fr a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à leurs clients afin de permettre de suivre leur commande et de leur adresser des informations et sollicitations à caractère commercial.

Lors d'une commande passée auprès du Service Client ou par Internet sur le Site par tout nouveau client, et dans l'hypothèse où le client y consentirait expressément, cette base de données sera enrichie au moyen des informations à caractère personnel communiquées pour mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Client.

Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Le Site est déclaré à la CNIL sous le n° en cours.

Le Client disposera alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l’espace « Mon Compte » accessible sur le Site, soit en en faisant la demande par écrit au site Vinovins.fr , par émail via le formulaire disponible sur le Site.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, le Client sera susceptible de choisir s'ils souhaitent recevoir du site Vinovins.fr des offres commerciales ou être informés d'opérations particulières via courrier électronique. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur la page contact et la page newsletter à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le Site.

Le Site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients. Pour cette raison, il est fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du client sur le site. Les cookies ne sont utilisés par le site Vinovins.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné au client.


Responsabilités
La responsabilité du site Vinovins.fr est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client du Site et des Produits livrés. Le site Vinovins.fr ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client dans le cadre de l'usage des Produits.

La responsabilité du site Vinovins.fr ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux présentes conditions générales de vente, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.

Le site Vinovins.fr n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement des sites en lien sur le Site, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par le Client à l'occasion d'une visite de ces sites.

L’utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Le site Vinovins.fr décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.

Les photos des produits sont présentées à titre illustratif seulement. Ainsi, la responsabilité du site Vinovins.fr ne pourra être engagée en cas de différence entre les produits livrés et les photos illustratives du Site.


Droits de la propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à Vinovins.fr.

La marque "Vinovins", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société VMB Diffusion SAS, à l'exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le Site.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du site Vinovins.fr, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, à l’exception des logos et des signes descriptifs appartenant aux marques présentes sur le site. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société VMB Diffusion SAS.

Le site Vinovins.fr interdit toute apposition d'un lien hypertexte profond à destination du Site ou d'un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse à la société VMB Diffusion SAS.


Force majeure
L'exécution par la société de tout ou partie de leurs obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.

Le site Vinovins.fr informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article IX des présentes conditions générales de vente.


Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions.


Convention sur la preuve
Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone via le Service Client du Site, pour les besoins des présentes conditions générales de vente. Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées.

Les parties conviennent que les e-mails échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes.


Conservation et archivage des commandes
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.


Litiges, droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

Seules la version française des présentes conditions générales de vente fait foi.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents.


Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le Client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Vous vous engagez, en remplissant le formulaire d'inscription et le bon de commande, à avoir dix-huit(18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée. Vinovins ne serait responsable d'une fausse déclaration sur son age lors de l'inscription ou de la commande. Une preuve de la majorité du client pourrait être exigée lors de la commande ou de la livraison. La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans.


Femmes enceintes
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.